CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
PROFESSIONNELLES (B2B)
Article 1 - Identification du vendeur
Le présent site internet www.barock.fr est exploité par :
B SÉLECTION
Entreprise individuelle
SIRET : 514 798 529 00038
Adresse : 24 avenue du Maréchal Foch
Bâtiment n°3
33120 Arcachon
France
Téléphone : +33 (0)6 35 18 92 90
E-mail : contact@barock.fr
BAROCK est une marque exploitée par B SÉLECTION.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre B SÉLECTION et les acheteurs professionnels via le site www.barock.fr.
Les produits proposés sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle : boutiques, concept stores, revendeurs, distributeurs et acheteurs professionnels.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 - Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.
Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les produits BAROCK sont fabriqués en Europe, en séries limitées. Leur disponibilité dépend des stocks disponibles et des capacités de production.
Article 4 - Commande minimum
Montant minimum pour une première commande : 600 €
Montant minimum pour les réassorts : 300 €
B SÉLECTION se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas ces montants minimums.
Article 5 - Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix figurant sur le site sont nets de TVA.
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts :
TVA non applicable.
Les frais de transport sont indiqués avant validation de la commande.
B SÉLECTION se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande.
Article 6 - Disponibilité
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit, l'acheteur en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 7 - Paiement
Les commandes sont payables selon les modalités indiquées lors de la commande ou figurant sur la facture.
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Tout autre moyen accepté par B SÉLECTION
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement ou validation des conditions de règlement convenues.
Article 8 - Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit à compter de la date d'échéance figurant sur la facture.
Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également due conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.
Article 9 - Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse communiquée par l'acheteur.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
B SÉLECTION ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le transfert des risques intervient dès la remise de la commande au transporteur.
Article 10 - Réception des marchandises
L'acheteur est tenu de vérifier l'état des marchandises dès leur réception.
Toute anomalie, avarie ou réserve devra être signalée au transporteur et à B SÉLECTION dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception.
Article 11 - Retours et réclamations
Les ventes étant conclues entre professionnels, aucun droit de rétractation n'est applicable.
Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans accord écrit préalable de B SÉLECTION.
Les produits retournés devront être renvoyés dans leur état d'origine.
Article 12 - Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de B SÉLECTION jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Jusqu'à cette date, elles ne pourront être revendues, transformées ou transférées sans l'accord préalable de B SÉLECTION.
Article 13 - Propriété intellectuelle
La marque BAROCK, les logos, photographies, textes, dessins, modèles, catalogues et l'ensemble des contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de B SÉLECTION.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 14 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation commerciale et les obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données.
Pour toute demande :
contact@barock.fr
Article 15 - Force majeure
B SÉLECTION ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, conflit social, rupture d'approvisionnement, grève des transporteurs ou décision administrative.
Article 16 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Aviso para distribuidores profesionales
Los productos BAROCK se fabrican en series limitadas y están destinados a boutiques independientes, concept stores, distribuidores seleccionados y comercios multimarca de gama alta. La disponibilidad puede variar en función de los ciclos de producción y de las existencias disponibles.