1. MENTIONS LÉGALES
Le site internet barock.fr (ci-après le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.
Il est édité par : BAROCK EURL, société au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 24 avenue du Maréchal Foch, bâtiment n°3, 33120 Arcachon, et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 930 973 615, Numéro de TVA intracommunautaire FR 51930973615.
Sa directrice de publication est : Barbara Van Amerongen
Il est hébergé par : Gandi
Le Site permet à BAROCK de proposer à la vente des produits vestimentaires (ci-après les « Produits ») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après les « Utilisateurs »), ayant la possibilité d'acheter ces Produits directement sur le Site (ci-après les « Clients »).
Une partie de notre site fonctionne selon un système de précommande (ci-après les « Précommandes »). En passant une Précommande, le Client reconnait que si l’objectif de Précommande mentionné sur chaque fiche produit en Précommande n’est pas atteint à la fin de la date limite de la Précommande, il sera remboursé de la totalité de son achat, et la production de l’article précommandé ne sera pas lancée.
La production étant limitée, si le Client achète un produit en stock (ci-après les « Commandes »), il reconnait pouvoir ne pas changer de taille après réception. Si le Client désire être remboursé d’une Commande ou Précommande et en fait la demande, la procédure de remboursement sera enclenchée immédiatement après réception du Produit retourné.
Toute prise de Commande ou de Précommande de Produits figurants sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.
BAROCK se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande ou Précommande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande ou Précommande.
2. PRODUITS
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société BAROCK présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. L'Utilisateur a la possibilité de connaître, avant la prise de Commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.
Les offres en stock présentées par la société BAROCK ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres en précommande présentées par la société BAROCK ne sont valables que dans la limite du temps indiqué et de la quantité proposée à la précommande.
Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
3. PRIX
Les prix figurants sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la Commande par le Client. La société BAROCK se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison hors France (la livraison étant gratuite pour la France), facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande ou Précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou de la Précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’édition.
Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. Dans ce cas, le Client est considéré comme l'importateur des produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables en raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande.
4. PAIEMENTS
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective. Le Client devra régler ses achats uniquement en ligne :
• par carte bancaire : CB, Visa, MasterCard, American Express. Le compte bancaire de l'Utilisateur sera débité immédiatement après la validation finale de la commande.
• avec son compte PayPal : En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, le Client pourra terminer sa commande sur le Site. Le compte PayPal du Client sera débité immédiatement après la validation finale de la Commande.
Les éventuelles surtaxes liées à l’utilisation d’une carte bancaire étrangère sur le Site seront à la charge exclusive de du Client. Ce dernier est donc invité à se rapprocher de son établissement bancaire afin de se renseigner sur les éventuels taux et/ou commissions de change applicables. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à BAROCK vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par BAROCK à l’adresse e-mail communiquée au moment de la création de son Compte. Les données enregistrées et conservées par BAROCK constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par PayPal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et BAROCK. En tout état de cause, BAROCK s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des paiements que le Client aura effectués, et ce grâce à l’utilisation du système SSL (Secure Socket Layer), ainsi que du protocole de paiement 3-D Secure.
Afin d’éviter tout risque de fraude, le Client est expressément informé qu’aucune information bancaire ne lui sera demandée par e-mail.
BAROCK se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. BAROCK se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande ou Précommande émanant d'un Client
qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Les marchandises livrées restent la propriété de la société BAROCK jusqu’à la réception du paiement.
Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatique de BAROCK dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5. COMMANDES ET PRÉCOMMANDES
Toute Commande ou Précommande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Passer ma commande ».
La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des présentes CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.
Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un e-mail de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par BAROCK. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par BAROCK du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil. Si l'objectif minimum d'une campagne de Précommande n'est pas atteint, BAROCK contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production. Dans ce cas, BAROCK devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Précommande.
Si le Produit est en stock, la Commande sera expédiée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande.
En cas de Précommande, le Client est informé que le délai de livraison dépend des délais de fabrication, donc rallongé. Barock s'engage à tenir informé le Client de la date d'expédition prévue, et/ou de tout changement pouvant intervenir.
Lors d’une Commande, lorsqu’une réduction (de tous types) est appliquée, cette dernière s’applique uniformément sur l’ensemble des Produits de la Commande. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction ne vous sera pas remboursée. Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.
6. LIVRAISON
Livraison en France métropolitaine
• LIVRAISON STANDARD 3-5 JOURS OFFERTE en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 50€ (pour les commandes inférieures à 50€ le coût est de 8€). Au moment de la validation de votre panier vous pouvez opter pour une livraison à votre domicile ou à votre bureau. Si vous êtes absent(e) au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé dans votre boîte aux lettres avec l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis. Vous disposerez alors de 15 jours pour récupérer votre colis avant que celui-ci ne nous soit retourné. Vous pouvez aussi opter pour une livraison en bureau de Poste ou bien en point relais près de chez vous ou de votre lieu de travail. Vous pourrez ainsi récupérer votre colis selon votre disponibilité à des heures d'ouverture étendues.
Livraison à l'international Europe
• LIVRAISON STANDARD 3-7 JOURS en Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse. La livraison est facturée entre 13€ et 24€ (toutes taxes comprises) en fonction du poids du colis et du pays de destination.
Livraison à l'international monde
• LIVRAISON STANDARD 6-10 JOURS pour tous les autres pays. La livraison est facturée entre 27€ et 55€ (toutes taxes comprises) en fonction du poids du colis et du pays de destination.
Suivi de commande
A chaque étape de la commande, de sa validation à la réception du colis, nous vous tiendrons informé(e) par e-mail. Le numéro de suivi de votre colis vous sera ainsi envoyé dès la prise en charge par le transporteur.
Retour & échange
A la réception de votre Commande, vous disposez de 15 jours pour nous retourner les articles neufs et dans leur emballage d’origine. Si vous désirez retourner tout ou partie de votre Commande, en premier lieu veuillez contacter le service client. Les frais de retour seront à votre charge.
Afin que nous puissions remettre en vente les articles retournés, chaque retour est contrôlé et nous nous réservons le droit de le refuser en cas de non-conformité (exemple : cuir marqué, semelle griffée…). Avant d’effectuer un retour de votre Commande, vous devez impérativement vous connecter à votre espace client (VOTRE COMPTE) et suivre la procédure disponible dans la rubrique HISTORIQUE ET DÉTAILS DE VOS COMMANDES / DÉTAIL ET RETOUR. Si vous souhaitez procéder à un échange vous devez le préciser dans le formulaire de retour. En France Métropolitaine, dans le cas d’un échange d’une paire de chaussure les frais d'expédition de la ou les nouvelle(s) paire(s) de chaussures choisie(s) sont également offerts, une seule fois.
En cas de retour non-conforme (exemple : cuir marqué, semelle griffée…), le produit vous sera retourné et les frais de transport seront à votre charge.
Remboursement
Les colis retours mettent entre 3 jours et 7 jours ouvrés à nous être livrés après dépôt. Nous vous conseillons de garder précieusement votre numéro de suivi. Une fois votre colis reçu à notre entrepôt, il sera contrôlé et s'il est conforme, le remboursement interviendra sous 14 jours ouvrés après réception. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial.
En cas de retour non-conforme (exemple : cuir marqué, semelle griffée…), le produit vous sera retourné, les frais de transport seront à votre charge et vous ne serez pas remboursé.
Annulation de Commande
Lorsque vous réalisez un achat sur notre Site, la préparation de votre colis pour expédition est effectuée après un délai qui peut varier en fonction de l’heure à laquelle vous avez passé votre Commande. Si vous souhaitez annuler votre Commande, nous vous invitons, dans un délai d’environ 1 heure maximum à compter du paiement de votre Commande, à vous rendre dans la rubrique MON ESPACE / HISTORIQUE ET DÉTAILS DE MES COMMANDES / DÉTAILS ET RETOUR et à nous laisser un message. Si la Commande n’est pas déjà en cours de préparation, nous l’annulerons et vous serez alors remboursé immédiatement. En revanche, si votre Commande est déjà en cours de préparation ou d'expédition, elle vous sera alors livrée. Vous pourrez toutefois nous la retourner sous quinze (15) jours afin d'obtenir un remboursement.
6.1 LIEU DE LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande ou Précommande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BAROCK ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).
6.2 DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison.
Le Client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera rallongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche Produit au moment de l’achat, et dans l'e-mail de confirmation de Commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.
BAROCK ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un cas de force majeure.
6.3 RÉCEPTION DES PRODUITS
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle du suivi des colis utilisé par celui-ci.
A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à BAROCK dans un délai de trois (3) jours, par e-mail à l'adresse barockissima@gmail.com ou par le formulaire de contact du Site.
Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.
7. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
BAROCK répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du Produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :
• bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, en conformité avec l’article L. 211-19 du Code de la consommation. BAROCK ne peut toutefois procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit au sens de l'article 1641 du Code civil, qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande.
Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.
Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.
Seul le Client identifié comme tel auprès de BAROCK peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).
9. MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du Client à BAROCK, via le formulaire de contact du Site.
Les Produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le Produit doit être renvoyé par le Client dans son emballage d'origine, ou tout emballage équivalent et en parfait état, permettant une re-commercialisation (n’ayant été ni porté, ni lavé), pour en demander l'échange, le remboursement ou un avoir sans pénalité.
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour du Produit, le coût du dommage est à la charge du Client. Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par BAROCK.
L'adresse de retour est :
BAROCK
24, Avenue du Maréchal Foch, Bâtiment n°3
33120 Arcachon
Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, BAROCK s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande ou Précommande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : la réception par BAROCK des Produits retournés ou la réception par BAROCK de la preuve de l’expédition des Produits par le Client.
Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande ou Précommande. Si le Client a changé de compte bancaire entre-temps, il doit penser à donner ses nouvelles coordonnées bancaires à son ancienne banque.
10. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à BAROCK pour obtenir une solution amiable.
Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de service.
La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :
1° Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec la société BAROCK par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société BAROCK ;
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.
A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.
11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Afin de fournir les services proposés sur le Site, BAROCK pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription sur le Site, ou de la passation de votre Commande.
Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des Commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et Commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un e-mail à l'adresse barockissima@gmail.com et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement.
Le Client est susceptible de recevoir, de la part de la société BAROCK, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une Commande, ou des lettres d'information. Il aura à tout moment la possibilité de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.
Pour plus d'informations nous vous invitons à consulter nos Mentions légales.